Droit pénal des affaires
  • Accueil
  • Catégories
    • Tout
    • Droit de fond
    • Procédure
    • Entraide
    • Notes et commentaires
    • Jurisprudence
    • Législation
    • News
  • A Propos
  • Liens utiles
  • Contactez-nous
  • Newsletter
  • Rechercher
  • Menu

Révision du CPP : vers quelques modifications en matière de scellés et de séquestre

30 août 2019/dans Législation, News /par Alain Macaluso / Laurine Rochat

Le 28 août 2019, le Conseil fédéral a adopté le Message concernant la modification du code de procédure pénale (CPP). La révision du CPP se limite à des modifications ponctuelles, dont certaines, en matière de scellés et de séquestre, revêtent cependant une importance non négligeable, en particulier pour le droit pénal économique.

Lire la suite
https://www.droitpenaldesaffaires.ch/wp-content/uploads/2019/05/logo-dpa.png 0 0 Alain Macaluso / Laurine Rochat https://www.droitpenaldesaffaires.ch/wp-content/uploads/2019/05/logo-dpa.png Alain Macaluso / Laurine Rochat2019-08-30 13:04:142019-08-30 13:12:17Révision du CPP : vers quelques modifications en matière de scellés et de séquestre

Révision du droit des marchés publics : quand l’adjudicateur devient juge de la corruption…

5 août 2019/dans Droit de fond, Législation, News /par Alain Macaluso

Le 21 juin 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté à la quasi-unanimité la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). La novelle comporte des normes qui pourraient permettre à l’adjudicateur de punir la corruption chez un soumissionnaire, en dehors de toute constatation pénale préalable de l’existence d’une infraction.

Lire la suite
https://www.droitpenaldesaffaires.ch/wp-content/uploads/2019/05/logo-dpa.png 0 0 Alain Macaluso https://www.droitpenaldesaffaires.ch/wp-content/uploads/2019/05/logo-dpa.png Alain Macaluso2019-08-05 17:00:262019-08-22 13:05:38Révision du droit des marchés publics : quand l’adjudicateur devient juge de la corruption…

Le projet de révision de la LBA va être soumis aux Chambres : assujettissement des « conseillers » et maintien du droit de communiquer au programme…

1 juillet 2019/dans Législation, News /par Alain Macaluso

Le Conseil fédéral a adopté le 26 juin 2019 le Message relatif à la révision de la LBA. Le projet devrait être examiné par le Parlement cette année encore, pour une entrée en vigueur prévue au début 2021. À l’avenir, entre autres innovations, les personnes (appelées « conseillers ») qui fournissent certaines prestations, notamment en lien avec la création, la gestion ou l’administration de sociétés de domicile ou de trusts, devront respecter des obligations inscrites dans la LBA. Contrairement à ce que prévoyait l’avant-projet soumis à consultation, ces « conseillers » se verront imposer la même obligation de communiquer, aux termes de l’art. 9 LBA, que les intermédiaires financiers. Par ailleurs, contrairement à ce qui était initialement envisagé, le droit de communiquer selon l’art. 305ter al. 2 CP sera maintenu.

Lire la suite
https://www.droitpenaldesaffaires.ch/wp-content/uploads/2019/05/logo-dpa.png 0 0 Alain Macaluso https://www.droitpenaldesaffaires.ch/wp-content/uploads/2019/05/logo-dpa.png Alain Macaluso2019-07-01 08:51:282019-07-01 09:01:03Le projet de révision de la LBA va être soumis aux Chambres : assujettissement des « conseillers » et maintien du droit de communiquer au programme…

La modification de l’art. 53 CP entre en vigueur le 1er juillet 2019: peu de changements pratiques à attendre

17 juin 2019/dans Législation, News /par Alain Macaluso

Le code pénal prévoit, à l’art. 53, la possibilité de classer une procédure pénale ou de renoncer à une peine lorsque l’auteur des faits a réparé le dommage. La norme a été révisée, dans l’optique d’une application plus restrictive, et entrera en vigueur le 1er juillet 2019. Contrairement à la volonté du législateur et à ce qui a pu être écrit, il n’est pas certain que le nouvel art. 53 CP rendra en pratique plus difficile le classement des procédures au motif de la réparation.

Lire la suite
https://www.droitpenaldesaffaires.ch/wp-content/uploads/2019/05/logo-dpa.png 0 0 Alain Macaluso https://www.droitpenaldesaffaires.ch/wp-content/uploads/2019/05/logo-dpa.png Alain Macaluso2019-06-17 14:22:052019-06-25 10:51:11La modification de l’art. 53 CP entre en vigueur le 1er juillet 2019: peu de changements pratiques à attendre

Recherche

Catégories

  • Droit de fond
  • Procédure
  • Entraide
  • Notes et commentaires
  • Jurisprudence
  • Législation
  • News
  • Non classé

Inscrivez-vous à notre newsletter

Dernières publications

  • L’article 102 CP (responsabilité pénale de l’entreprise) ne crée pas une nouvelle contravention mais constitue une norme d’imputation : le Tribunal fédéral a enfin tranché cette ancienne querelle doctrinale30 décembre 2019
  • Le TF a tranché : des documents remis par la FINMA à une autorité pénale au titre de l’entraide entre autorités peuvent être placés sous scellés12 décembre 2019
  • Un jugement par défaut n’interrompt pas la prescription : Le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence17 novembre 2019
  • Les plaideurs doivent y être attentifs : deux arrêts récents rappellent qu’il n’y a pas de féries judiciaires en matière de séquestre pénal.11 octobre 2019
  • Révision du CPP : vers quelques modifications en matière de scellés et de séquestre30 août 2019
  • Le Tribunal fédéral tranche une question inédite : il n’y a pas de blanchiment d’argent en Suisse si les valeurs ne sont pas confiscables à l’étranger22 août 2019
  • Transfert de fonds à l’étranger comme acte de blanchiment : les circonstances de l’espèce sont déterminantes6 août 2019
  • Révision du droit des marchés publics : quand l’adjudicateur devient juge de la corruption…5 août 2019

Archives

  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • août 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019

DISCLAIMER

The information contained in this website is for general information purposes only. While we endeavour to keep the information up to date and correct, we make no representations or warranties of any kind, express or implied, about the completeness, accuracy, reliability, suitability or availability with respect to the website or the information, products, services, or related graphics contained on the website for any purpose. Any reliance you place on such information is therefore strictly at your own risk. Using the site and/or receiving the newsletter doesn’t constitute any mandate  agreement nor implies any kind of liability for the editors and/or authors of the site. The informations on this site is no legal advice.

Le contenu de ce site ne vise qu’un but d’information générale. Nous nous efforçons de fournir des informations à jour et correctes, mais nous n’assumons aucune responsabilité ou garantie, expresse ou implicite, s’agissant de la complétude, de la pertinence, de la fiabilité, etc. s’agissant du contenu de ce site. L’utilisation du site et des informations qu’il contient se fait sous la responsabilité et aux risques de l’utilisateur. L’utilisation du site et/ou l’inscription à la newsletter ne crée aucune relation de mandat ni ne fonde aucune forme de responsabilité pour les éditeurs et/ou les auteurs du site. Aucune information contenue sur le site ne peut être regardé comme constituant un avis ou un conseil juridique.

PRIVACY / CONFIDENTIALITE

A propos | Contact

© Prof. Dr. Alain Macaluso

Faire défiler vers le haut

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateurs. Cliquez sur "plus d'informations" pour en savoir plus.

OKPlus d'informations

Cookies et confidentialité

Utilisation des cookies

Certains cookies sont utilisés sur ce site internet. Cliquez sur les catégories dans la barre latérale pour plus d'informations.

Cookies Google Analytics

Ces cookies collectent des informations qui sont utilisées globalement pour nous aider à comprendre comment notre site Web est utilisé ou pour nous aider à personnaliser notre site Web et notre application pour vous permettre d'améliorer votre expérience.

Si vous ne souhaitez pas que nous surveillions votre visite sur notre site, vous pouvez désactiver le suivi de votre navigateur ici: