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A propos de Alain Macaluso / Laurine Rochat

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Entrées par Alain Macaluso / Laurine Rochat

Révision du CPP : vers quelques modifications en matière de scellés et de séquestre

30 août 2019 dans Législation, News /par Alain Macaluso / Laurine Rochat

Le 28 août 2019, le Conseil fédéral a adopté le Message concernant la modification du code de procédure pénale (CPP). La révision du CPP se limite à des modifications ponctuelles, dont certaines, en matière de scellés et de séquestre, revêtent cependant une importance non négligeable, en particulier pour le droit pénal économique.

Rapport annuel 2018 du MROS : quelques chiffres clés et ce qu’ils révèlent

20 juin 2019 dans Notes et commentaires, News /par Alain Macaluso / Laurine Rochat

Au mois d’avril 2019 est paru le rapport annuel 2018 du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Plusieurs éléments chiffrés intéressants en ressortent.

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  • Révision du CPP : vers quelques modifications en matière de scellés et de séquestre30 août 2019
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